top of page

Mentions Légales

12/03/2024

Mentions légales

Le site cdfcasson et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes,… (ci-après « le site internet du Comité des Fêtes de Casson ») sont la propriété de l’association, dont le siège social est situé 3 rue de la mairire 44390 CASSON – SIREN 828967083.

• Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site est le Président de l’association en fonction, en qualité de responsable de l’association.

• Le Prestataire assurant l’hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est la société WIX

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Conditions d'utilisation du site

L’utilisateur du site internet cdfcasson reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

cdfcasson ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre privé et personnel. cdfcasson autorise l’utilisateur :

A reproduire électroniquement le contenu du site internet aux seules fins de visualisation des pages ouvertes par son logiciel de navigation.

>A effectuer une impression papier aux seules fins de copie privée dans les conditions de l’article L122-5 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord préalable et écrit de cdfcasson. Les marques de l’association, ainsi que les logos figurant sur le site Internet, les logiciels, bases de données, textes, images animées ou non, sons … ne peuvent être reproduits ou extraits totalement ou partiellement sans l’autorisation préalable et exprès du Comité des Fêtes de Casson.

Les informations fournies par le Comité des Fêtes de Casson au sein du site web, le sont à titre indicatif. Le Comité des Fêtes de Casson ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité, l’adéquation ou le fonctionnement du site ou de l’information qu’il contient.

 

Les informations diffusées sur le site internet cdfcasson ne sauraient par ailleurs être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. Le Comité des Fêtes de Casson ne vous garantie pas l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site internet et n’assume aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent site internet et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.

 

Le site internet du Comité des Fêtes de Casson est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès a tout ou partie du site internet pourra être suspendu, interrompu ou supprimé sur simple décision de l’association Comité des Fêtes de Casson.

Le contenu du site est évolutif. Le Comité des Fêtes de Casson se réserve le droit de modifier, supprimer, interrompre, améliorer le contenu, les caractéristiques, les offres de services du site internet ainsi que les mentions légales sans notification préalable. Les utilisateurs du site internet doivent se référer à chaque consultation dudit Site, à la dernière version des mentions légales du site internet, qui leur sont opposables dès leur mise en ligne.

 

Le site internet du Comité des Fêtes de Casson a été créé en France et est régi par le droit français. En utilisant le présent Site Internet, l’utilisateur accepte expressément les présentes conditions d’utilisation. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site internet sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, noms commerciaux, l’architecture du site internet, son contenu ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, et tous autres éléments composants le site internet sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’association Comité des Fêtes de Casson ou de l'éditeur Wix, sauf mention contraire. Toute reproduction du contenu du présent site internet est interdite.

Données personnelles

Les Informations susceptibles d’être collectées sur le site internet Comité des Fêtes de Casson sont destinées au traitement des demandes des utilisateurs et peuvent être également utilisées à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou marketing. 

Vous déclarez accepter la possibilité pour l'association d'utiliser ces techniques permettant de collecter ainsi les données vous concernant.

Conformément aux conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez écrire à l’association, dont l’adresse est la suivante : COMITE DES FETES DE CASSON 3 RUE DE LA MAIRIE 44390 CASSON 06 17 14 04 97

bottom of page